Depuis le début de l’année, SFR aurait arrêté de simlocker ses téléphones, du moins les smartphones Android. Une pratique qui tend à disparaître doucement chez les opérateurs hexagonaux. L’occasion de faire un point sur le verrouillage des mobiles – l’impossibilité d’utiliser des téléphones chez un autre opérateur que celui chez qui ils ont été achetés – en France.

Le site web français Univers Freebox fait très justement remarquer que SFR ne simlocke plus ses téléphones depuis le début de l’année. Si l’on en croit l’une des pages d’aide du site de l’opérateur, les téléphones vendus chez SFR (et, on suppose, chez RED) ne sont plus simlockés, à l’exception des iPhone. Désormais, les smartphones non-simlockés peuvent être reconnus chez SFR grâce à une étiquette jaune spécifique collée sur la boîte du téléphone.

Que dit la loi sur le verrouillage des téléphones ?

On avait tendance à l’oublier avec la croissance de l’open market, c’est-à-dire des smartphones achetés « nus », qui permet de ne plus avoir à faire débloquer son mobile. Mais le verrouillage (ou simlockage, ou encore blocage) des smartphones est encore une pratique assez courante chez les opérateurs. Elle tend toutefois à disparaître peu à peu. Le simlockage (ou verrouillage, en français) d’un smartphone permet à un opérateur de bloquer l’utilisation de cartes SIM d’opérateurs concurrents et donc d’utiliser leur réseau. Une pratique qui permettait aux opérateurs de fidéliser leur clientèle à peu de frais sous couvert de protection des clients contre le vol ou la fraude. Depuis quelques années, la guerre des prix lancée par Free incite les consommateurs français à changer régulièrement de réseau. Les opérateurs ont de moins en moins d’intérêt à les empêcher de changer de carte SIM.

En savoir plusGuerre des prix chez les opérateurs : comment choisir l’offre qui vous convient ?

Concernant ce verrouillage, la loi n’a pourtant pas changé depuis septembre 2010. Comme le rappelle le site du gouvernement, les opérateurs peuvent toujours verrouiller des smartphones, mais avec des limitations dans le temps. « L’article 5 de la décision n° 2005-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) impose la gratuité de cette opération 6 mois après l’achat du terminal. Le 23 septembre 2010, les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms (FFT) se sont engagés à réduire cette période à 3 mois à la demande du secrétaire d’État chargé de la consommation ».

Il y a une subtilité supplémentaire (article 5). Ces trois mois s’appliquent uniquement sur des smartphones vendus avec un contrat avec engagement : « L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois [NDLR : 3 mois depuis septembre 2010] à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement ». Dans le cas d’un contrat sans engagement (chez Sosh, RED ou Bouygues Telecom), le désimlockage n’est soumis à aucun minimum de temps. Les smartphones peuvent donc être verrouillés, mais les opérateurs sont tenus de les déverrouiller aussi vite que possible lorsque leur client leur en fait la demande.

Qui bloque ses téléphones, et qui les vend désimlockés ?

Concrètement, qui verrouille et qui ne verrouille pas ? Les opérateurs ne sont jamais très clairs sur la question. Voici ce que l’on sait aujourd’hui du désimlockage chez les opérateurs hexagonaux.

Pour nous suivre, nous vous invitons à télécharger notre application Android et iOS. Vous pourrez y lire nos articles, dossiers, et regarder nos dernières vidéos YouTube.