Ce dispositif remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Vous pouvez l'utiliser pour payer vos factures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…) auprès de votre fournisseur. Vous pouvez également régler certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…) auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Le site faire.fr met à disposition la liste des professionnels RGE. En revanche, les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles. Le chèque énergie n'est par ailleurs pas encaissable auprès d'une banque.
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Mi-septembre, pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, Jean Castex a annoncé qu'un chèque énergie exceptionnel de 100 euros serait distribué aux bénéficiaires du chèque énergie, soit 5,8 millions de ménages. De même que le chèque énergie classique, ce chèque complémentaire est destiné à payer les factures d'énergie et est expédié directement au domicile des Français concernés.
Les chèques énergie sont envoyés à votre domicile par voie postale, durant le mois d'avril. De leur côté, les chèques énergie exceptionnels annoncés en septembre sont expédiés à partir de ce lundi 13 décembre. Les envois s'étaleront jusqu'au 22 décembre, selon les territoires.
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La date de fin de validité de votre chèque est inscrite au recto. En général, elle correspond au 31 mars de l'année qui suit sa distribution. Lorsque la date de validité du chèque est dépassée, votre fournisseur n'est pas tenu de l'accepter. Jusqu'à cette même date, vous pouvez demander ici l'échange contre un chèque travaux spécifiquement dédié au financement de travaux de rénovation énergétique et valable pour 2 années supplémentaires.
Quant au chèque énergie exceptionnel, que les Français trouveront dans leur boîte aux lettres en ce mois de décembre, il est valable jusqu'au 31 mars 2023.
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10.800 € par unité de consommation (UC). L'UC sert à calculer votre consommation sachant qu'une personne constitue 1 UC, que la 2e personne constitue 0,5 UC, et que chaque personne supplémentaire constitue 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents. Il faut de plus habiter dans un logement imposable à la taxe d'habitation même si on en est exonéré. Un simulateur d'éligibilité est disponible ici.
Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du ménage.
Le chèque est d'au minimum 48 euros et de 277 euros maximum, indique le gouvernement. En 2021, il s'élevait à 150 euros en moyenne.
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Il n'y a aucune démarche à accomplir pour recevoir le chèque énergie (classique comme exceptionnel) : il suffit d'avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l'année précédente, même si on ne paie pas d'impôt sur le revenu. C'est l'administration fiscale qui détermine si vous remplissez les conditions d'attribution. Si c'est le cas, vous recevrez chez vous un chèque nominatif, au format papier.
Si toutefois vous n'avez pas reçu de chèque énergie alors que vous y êtes éligible (voir simulateur au-dessus), vous êtes invité à utiliser le formulaire de contact (lien ici) ou à contacter l'assistance chèque énergie au 0 805 204 805 (N° vert : service et appel gratuit), muni de vos avis d'imposition.
Avant tout, il est nécessaire de savoir que le chèque énergie ne peut pas payer plusieurs dépenses d'énergie : il n'est pas divisible, ni remboursable. Il doit être utilisé en une seule fois sur un contrat d'énergie unique. Toutefois, lorsque vous utilisez un chèque énergie pour le paiement d'une facture d'électricité, de gaz naturel, de GPL livré en vrac ou pour le paiement à un gestionnaire logement-foyer, et si la valeur du chèque énergie est supérieure au montant de la facture, alors le trop-perçu sera déduit de la facture suivante voire des factures suivantes.
La manière d'utiliser votre chèque énergie dépend des dépenses que vous souhaitez régler avec. Pour chaque usage, la marche à suivre est détaillée ci-dessous.
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie sans attendre votre prochaine facture en entrant le numéro du chèque énergie ici. Il sera alors directement crédité sur votre compte client. Vous pouvez également l'envoyer à votre fournisseur par courrier postal d'un document (facture, échéancier, …) faisant apparaître vos références clients, sans oublier votre numéro client au dos du chèque.
Il est également possible de demander que le montant du chèque soit automatiquement déduit de votre facture pour les années à venir en vous rendant sur ce site, ou en cochant la case « pré-affectation » directement sur le chèque énergie papier avant de l'envoyer à votre fournisseur, ou en appelant le 0 805 204 805 (service et appel gratuits).
Vous pouvez le remettre directement à votre fournisseur.
Si les travaux sont réalisés avant le 31 mars de l'année suivant la date d'envoi du chèque, vous payez directement votre facture avec le chèque énergie. Vous pouvez aussi conserver la valeur de votre chèque énergie en vue du financement de travaux que vous engagerez plus tard. Dans ce cas, avant la date de fin de validité de votre chèque énergie, rendez-vous ici ou contactez l'assistance chèque énergie par téléphone 0 805 204 805 (N° Vert : Service + Appel gratuit) pour échanger votre chèque. Un nouveau chèque, dit chèque travaux, vous sera alors adressé, valable pour 2 années supplémentaires mais uniquement pour le paiement de travaux de rénovation énergétique.
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Si vous habitez en résidence sociale et que vous avez la disposition privative de votre logement (donc que vous êtes assujetti à la taxe d'habitation, même si vous bénéficiez d'une exonération), vous pouvez utiliser votre chèque énergie en le remettant à votre gestionnaire qui le déduira de vos prochaines redevances.
Si vous résidez en résidence sociale et que vous n'avez pas la disposition privative de votre logement, il revient au gestionnaire de votre résidence sociale de faire une demande d'aide spécifique. Auquel cas, vous n'avez aucune démarche à effectuer : votre gestionnaire va répercuter automatiquement le montant de l'aide qu'il reçoit sur votre redevance. Le montant de cette aide est de 144 € en 2018, et de 192 € à partir de 2019. Si vous avez reçu un chèque énergie en raison de votre précédent logement, vous pouvez également utiliser votre chèque énergie pour payer votre redevance, mais vous ne bénéficiez alors pas de l'aide spécifique pendant une durée de 12 mois.
Si vous habitez dans un EPHAD, vous pouvez remettre votre chèque énergie directement au gestionnaire de l'établissement. La valeur du chèque sera déduite de vos prochaines redevances.
Si vous habitez dans un logement conventionné APL, vous pouvez remettre votre chèque énergie directement au gestionnaire de votre logement-foyer. La valeur du chèque sera déduite de la ou des prochaines(s) redevance(s).
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